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Storia in 2 fonti
Le Conseil d’Etat rejette le recours d’Amazon contre les frais de port obligatoires pour les expéditions de livres
Depuis un arrêté de 2023, toutes les expéditions de livres neufs à un particulier en France s’accompagnent obligatoirement de frais de port de 3 euros minimum. Un arrêté que le Conseil d’Etat a jugé, mercredi, « conforme au droit européen ».
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channelnewsasia.com
Top French court rejects Amazon challenge over French book delivery fees
PARIS, May 13 : France's highest administrative court, the Conseil d'Etat, rejected on Wednesday a challenge by Internet giant Amazon over minimum delivery fees on books, as the…
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lemonde.fr
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