Un employé manipule des colis au centre Amazon de Brétigny-sur-Orge (Essonne), le 14 décembre 2021. THOMAS SAMSON/AFP
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours du géant du commerce en ligne Amazon, qui contestait l’obligation légale d’expédier ses livres avec des frais de port, dans une décision rendue mercredi 13 mai. La plus haute juridiction administrative juge, dans un communiqué, que « le montant minimal des frais de livraison des livres fixé par le gouvernement en application de la loi est conforme au droit européen ».
Depuis un arrêté de 2023 pris dans le cadre de la loi portée par la sénatrice Laure Darcos, toutes les expéditions de livres neufs à un particulier en France, jusqu’à 35 euros, s’accompagnent obligatoirement de frais de port de 3 euros minimum.
Le but est d’inciter les Français à acheter leurs livres dans des commerces physiques, où le même prix est affiché partout, au détriment de vendeurs en ligne, principalement Amazon, dont la librairie fut historiquement le premier marché.
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