Consentement sexuel : la justice française de nouveau tancée par la Cour européenne des droits de l’homme

Saisie du cas d’une femme qui avait dénoncé des viols dans le cadre d’une relation sadomasochiste, la juridiction européenne rappelle que l’acceptation de certains actes sexuels ne peut s’apprécier en dehors des « circonstances » dans lesquelles ils ont lieu. Un arrêt qui devrait alimenter le débat sur la redéfinition légale du viol.

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