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Pourquoi la CEDH a condamné la France pour un contrôle d’identité « au faciès »
Le requérant qui a obtenu gain de cause avait subi trois contrôles d’identité en dix jours en 2011.
Raccontata da
lemonde.fr
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Contrôle d’identité « au faciès » : la France condamnée par la CEDH, une décision inédite
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté les requêtes de cinq Français, mais a fait droit à celle de Karim Touil, estimant qu’il n’avait pas été apporté de…
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Pourquoi la CEDH a condamné la France pour un contrôle d’identité « au faciès »
Le requérant qui a obtenu gain de cause avait subi trois contrôles d’identité en dix jours en 2011.