La France a été condamnée, pour la première fois, jeudi 26 juin, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour un contrôle d’identité discriminatoire. Six Français d’origine africaine ou nord-africaine avaient saisi la haute juridiction, en 2017, pour protester contre ces « contrôles au faciès ». La Cour a rejeté cinq de leurs requêtes, mais a considéré que l’un d’eux, contrôlé par la police en 2011 dans le centre de Besançon, avait bien été victime d’une discrimination.
« C’est une grande victoire, s’est félicité l’avocat des requérants, Slim Ben Achour, d’abord pour les victimes, ensuite pour le droit. Cette décision incite la France, mais également les pays européens, à prendre des mesures contre cette pratique particulièrement odieuse. »
La décision est importante, mais souffre d’une réelle ambiguïté : la Cour assure, d’un côté, que « les contrôles d’identité motivés par les caractéristiques physiques, associés à une origine réelle ou supposée » sont en France bien établis, et ne peuvent certes se réduire « à des cas isolés », mais conteste qu’il s’agisse d’une pratique « systémique » ou « généralisée ». Le Conseil d’Etat avait eu une analyse comparable en 2023, au mot près : Mattias Guyomar, le président français de la CEDH depuis le 30 mai, a fait toute sa carrière au Conseil d’Etat.
