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Contrôle d’identité « au faciès » : la France condamnée par la CEDH, une décision inédite
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté les requêtes de cinq Français, mais a fait droit à celle de Karim Touil, estimant qu’il n’avait pas été apporté de « justification objective et raisonnable » au choix de le contrôler.
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lemonde.fr
Contrôle d’identité « au faciès » : la France condamnée par la CEDH, une décision inédite
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté les requêtes de cinq Français, mais a fait droit à celle de Karim Touil, estimant qu’il n’avait pas été apporté de…
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arabnews.com
Europe rights court condemns France over racial profiling
STRASBOURG: A top European court on Thursday condemned France for failing to protect the rights of a Frenchman who had accused his country’s police of racial profiling. The…
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Pourquoi la CEDH a condamné la France pour un contrôle d’identité « au faciès »
Le requérant qui a obtenu gain de cause avait subi trois contrôles d’identité en dix jours en 2011.