C’est un précédent préoccupant : un premier ministre, en l’occurrence Sébastien Lecornu, a décidé de faire un signalement au procureur de la République pour des « fuites » parues lundi 7 septembre dans Les Echos, au sujet des discussions budgétaires et du projet de taxation de l’épargne salariale. Le chef du gouvernement s’appuie sur l’article 40 du code de procédure pénale, qui oblige « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit » d’informer « sans délai » le parquet. M. Lecornu estime, dans un communiqué de presse envoyé lundi soir, que la transmission de « travaux internes aux services de l’Etat n’ayant pas fait l’objet d’une décision définitive du gouvernement » pourrait constituer un « abus de confiance ou une violation du secret professionnel ».
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Quelles que soient les suites judiciaires données à ce signalement, la décision de M. Lecornu porte atteinte à la liberté d’informer. Certes, l’utilisation qui est faite ici de l’« article 40 » ne vise pas directement les journalistes. Mais il faut prendre ce signalement pour ce qu’il est : un avertissement clair ciblant les sources des journalistes, et les menaçant de poursuites. Rappelons ici que la protection du secret des sources est prévue par la loi et garantie par la Convention européenne des droits de l’homme.
