Alors qu’il peine à trouver une nouvelle rédaction pour instaurer une majorité numérique en France, le gouvernement va devoir composer avec les annonces de la Commission européenne.
Le Conseil constitutionnel censure la loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs
PARIS — Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi sa décision sur la loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs et a annoncé censurer son article 1er, …
Aug 14
3 mins read
Interdiction des réseaux sociaux : Emmanuel Macron tient son héritage
PARIS – Le Conseil Constitutionnel a rendu ce vendredi sa décision sur la loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs et a…
Le Conseil constitutionnel a jugé qu’en s’appliquant à tous les réseaux sociaux et à tous les mineurs sans distinction, la loi…
Une décision prise sur fond de contraintes posées par le droit européen.
Après la censure du Conseil constitutionnel de la loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans,…
Emmanuel Macron, qui espère instaurer cette mesure avant son départ de l'Elysée, a chargé le Premier ministre de "travailler" à…
Emmanuel Macron demande à Ursula von der Leyen un texte européen pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dans…
