Des passants devant le bâtiment de l’Internal Revenue Service, l’agence fédérale qui collecte les impôts, à Washington, le 20 février 2025. KENT NISHIMURA / REUTERS
Une cour d’appel fédérale américaine a interdit, mardi 8 septembre, aux autorités fiscales de transmettre massivement des informations personnelles sur les contribuables aux services de l’immigration qui faciliteraient l’expulsion à grande échelle d’étrangers en situation irrégulière voulue par l’administration Trump.
Le fisc américain, l’Internal Revenue Service (IRS), permet à des millions d’immigrés clandestins de payer leurs impôts, ce qui est perçu par les intéressés comme un moyen d’appuyer leurs demandes de régularisation et alimente le budget fédéral. La confidentialité des données telles que l’adresse, les revenus et les situations familiales des contribuables est strictement protégée par la loi fédérale depuis le scandale du Watergate dans les années 1970.
Mais un accord conclu en 2025 avec l’IRS autorise la police fédérale de l’immigration (ICE) à solliciter des informations concernant les personnes sur lesquelles elle enquête ou visées par des ordres d’expulsion. A la suite de cet accord, l’ICE avait réclamé les adresses de quelque 1,28 million de personnes, mais une juge fédérale a bloqué en novembre, à titre conservatoire, cette transmission de données personnelles après que plus de 47 000 dossiers avaient déjà été communiqués.
