La mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) européenne en France fournit « un cadre inadapté » aux nécessaires transformations de l’agriculture, juge la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi 2 septembre, qui recommande de soutenir une « résilience productive » conciliant production et environnement.
La Cour s’est saisie de ce sujet parce que la PAC laisse depuis 2023 aux Etats membres de l’Union européenne (UE) une plus grande marge de manœuvre – la « subsidiarité » – dans sa mise en œuvre.
Près de 56 % des subventions publiques allouées à l’agriculture française sont européennes, ce qui représente plus de 9 milliards d’euros annuels, au « moment où les transformations auxquelles les agriculteurs sont confrontés et l’ampleur des contraintes pesant sur les finances publiques renforcent les exigences d’efficacité », note la Cour.
Or, la France ne s’est « pas saisie » de ces leviers « pour réorienter sa politique agricole » et développer « une approche stratégique plus ciblée », déplore-t-elle dans ce rapport aux conclusions sévères. « Elle n’a pas paramétré les outils budgétaires, qui demeurent principalement axés sur le soutien aux revenus, pour en faire des leviers économiques efficaces », souligne le rapport.
