Un décret fixe désormais le montant de la sanction, allant jusqu'à 1.500 euros par animal, pour les animaleries qui vendent des chiens et chats ou présentent des animaux vivants en vitrine, malgré l'interdiction de 2024, a indiqué le ministère de l'Agriculture ce jeudi 6 août.
Les animaleries s'exposent "en cas de vente de chien ou de chat dans (leur) établissement, à une contravention de cinquième classe, pouvant atteindre 1.500 euros par animal (et 3.000 euros en cas de récidive)", détaille le ministère de l'Agriculture dans un communiqué.
"En cas de présentation d'animaux visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique, quelle que soit l'espèce, à une contravention de quatrième classe, pouvant atteindre 750 euros par animal".
Dans l'attente d'un décret d'application"Ces mesures ont pour objectif de limiter le phénomène de 'l'achat coup de coeur' par des acquéreurs n'ayant pas suffisamment réfléchi à la responsabilité que représente l'achat d'un animal de compagnie, au risque de ne pas être en mesure de pourvoir à ses besoins et à son bien-être", précise le ministère.
Ces interdictions sont entrées en vigueur en 2024, en application d'une loi de 2021, mais il n'y avait pas eu de décret pour préciser les sanctions en cas d'illégalité.
