A partir du 11 août, les entreprises qui démarchent par téléphone ne pourront plus le faire si elles n'ont pas au préalable recueilli le consentement éclairé des consommateurs, selon un décret paru ce samedi 25 juillet au Journal officiel.
Ce dispositif se "substituera à la liste d'opposition au démarchage téléphonique dite Bloctel", selon le texte.
Désormais, les entreprises devront recueillir le consentement des consommateurs avant toute prospection commerciale par téléphone, ce consentement étant "entendu comme une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable".
La demande de consentement doit être "claire et compréhensible"La demande de consentement doit être "claire et compréhensible" et comprendre l'identité du professionnel, les termes et la période de démarchage, "qui ne peut excéder un an à compter de la date de recueil du consentement", et l'indication que le consommateur peut retirer son accord à tout moment.
Le consentement ne peut être considéré comme obtenu via "une mention prérédigée sur un document". Par ailleurs, il "ne peut faire l'objet d'un renouvellement tacite", précise le décret.
