Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Politique Politique Politique Impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Pilotée par Jean-Paul Mattei et Charles de Courson, la commission d’enquête sur « l’imposition des hauts patrimoines et des revenus les plus élevés » écarte l’idée d’un « big bang fiscal » et privilégie plutôt des « ajustements ciblés ». Des recommandations jugées insuffisantes, notamment à gauche. Article réservé aux abonnés La fiscalité des plus fortunés fait de nouveau parler d’elle. Après le Sénat, qui a appelé mi-juin à rouvrir la « boîte noire » des hauts patrimoines, c’est à l’Assemblée nationale de s’emparer du sujet sensible de l’imposition des grandes fortunes. Dans ses conclusions, présentées mercredi 15 juillet, une commission d’enquête – présidée par le député des Pyrénées-Atlantiques Jean-Paul Mattei (MoDem), et dont Charles de Courson, député centriste de la Marne et membre du groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (LIOT), était le rapporteur – avance une série de propositions pour « mieux encadrer » les mécanismes fiscaux utilisés par les ménages les plus aisés. Cette commission, relative précisément « à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés, et à leur contribution au financement des services publics », avait été créée en février à la demande du groupe LIOT dans le cadre de son « droit de tirage ». Comme pour les travaux engagés par le Sénat, l’initiative trouve son origine dans les déclarations de l’ancien ministre de l’économie Eric Lombard (décembre 2024-octobre 2025), qui a affirmé, en janvier, que « des milliers » de « personnes [parmi] les plus fortunées (…) ne paient aucun impôt sur le revenu ». Des données confirmées depuis lors, après avoir été un temps contestées par le gouvernement. Il vous reste 77.75% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.