La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a rejeté mardi la remise en cause par le président Donald Trump du droit du sol. Pour comprendre ce que ce revers dit des limites du pouvoir présidentiel, Le Devoir s’est entretenu avec Frédérick Gagnon, directeur de l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand.
Partons sur des bases communes. En quoi consiste le droit du sol aux États-Unis et qu’est-ce que la Cour suprême américaine a décidé mardi à ce sujet ?
Le droit du sol est garanti par le 14e amendement de la Constitution américaine. Il permet à toute personne née en sol américain d’avoir accès à la citoyenneté.La décision rendue mardi par la Cour suprême portait sur un décret présidentiel que M. Trump avait signé au premier jour de son mandat, en janvier 2025, pour remettre cet amendement en question.Ce décret de M. Trump visait à empêcher l’accès à la citoyenneté américaine aux enfants de résidents temporaires ou d’immigrants clandestins. Quel était l’argumentaire du président pour limiter le droit du sol ? Était-il justifié ?
M. Trump voulait remettre en question le 14e amendement, car il disait que les migrants non documentés ou irréguliers s’en servaient pour faire du tourisme migratoire, c’est-à-dire que des femmes enceintes venaient aux États-Unis pour accoucher sur le sol américain et ainsi donner accès à la citoyenneté à leurs enfants. Ce tourisme migratoire, selon lui, permet aussi d’accélérer un processus d’accès à la citoyenneté pour les mères des enfants.Oui, ce tourisme migratoire existe, mais les critiques de M. Trump disent qu’il exagère son importance. Au fond, les juges de la Cour suprême ont statué mardi que la situation est beaucoup moins alarmante que ce que le président semble dire.De toute manière, même si le tourisme migratoire existe, ce n’est pas problématique en soi, car les États-Unis sont un pays de droit. Ce droit d’avoir la citoyenneté dès qu’on naît en sol américain doit être garanti, a tranché la Cour suprême, parce que le cadre constitutionnel le veut ainsi.Pourquoi M. Trump tenait-il à se rendre jusqu’en Cour suprême pour défendre son décret ?
