Publié le 30 juin 2026 à 16:54. / Modifié le 30 juin 2026 à 17:30.
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La Cour suprême américaine majoritairement conservatrice a rejeté mardi la remise en cause par Donald Trump d’une question au cœur même de l’identité américaine: le droit du sol. Ce principe permet, à de rares exceptions près, à toute personne née sur le territoire américain d’en obtenir la nationalité.Dans une décision prise par trois des six juges conservateurs, dont le président de la Cour, et les trois progressistes, la Cour annule un décret signé l’an dernier par Donald Trump dès son retour à la Maison-Blanche, le plus contesté de son second mandat. Ce décret supprimait le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière.Ce décret, déclaré inconstitutionnel par toutes les juridictions inférieures saisies, supprimait le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière afin de mettre fin à ce que le président républicain considère comme une incitation à l’immigration clandestine, dont la répression est une priorité absolue pour lui.
Principe ancré dans la Constitution
Mais dans son arrêt rédigé au nom de la Cour, le président John Roberts conclut que les enfants nés aux Etats-Unis de parents «présents illégalement ou temporairement» sont néanmoins «citoyens par la naissance en vertu du 14e amendement» de la Constitution.Le principe du droit du sol, disposant que tout enfant né aux Etats-Unis est automatiquement citoyen américain, est consacré par cet amendement adopté en 1868, après la guerre de Sécession, afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants.Appliqué depuis plus de 150 ans, ce principe a été sanctuarisé en 1898 par un arrêt de la Cour suprême reconnaissant qu’un fils d’immigrants chinois né en Californie était bien citoyen américain par sa naissance.
