Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Les Décodeurs Les Décodeurs Logement Logement Logement Alors que le gouvernement entend assouplir les interdictions de location des logements les plus énergivores, les Décodeurs font le point sur les règles qui s’appliquent aujourd’hui, et leurs effets. Article réservé aux abonnés Les logements en location doivent être « décents » – la loi l’impose depuis la fin de l’année 2000. Qui dit « décents » dit « sécurisés et sains », dotés d’un minimum d’éléments de confort et d’une pièce principale d’au moins 9 mètres carrés, etc. Mais la décence inclut aussi, depuis une dizaine d’années, des critères liés à la performance énergétique, progressivement durcis. Certains biens très énergivores, couramment appelés « passoires thermiques », ont ainsi été considérés comme impropres à la location dès 2023, d’autres à partir de 2025, et les interdictions de louer devaient être étendues dans les années à venir. Avec l’objectif d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux, pour faire baisser les factures d’énergie et lutter contre le changement climatique. Face à la crise du logement, le gouvernement Lecornu entend néanmoins desserrer la vis et permettre aux propriétaires de louer les biens qui avaient été exclus du marché ou devaient l’être, s’ils s’engagent à les rénover. La mesure figure dans le projet de loi Relance logement, présenté en conseil des ministres le 24 juin. « Le logement le plus rapide à produire est celui qui existe déjà », s’était justifié l’exécutif, fin avril. A force de réformes, locataires et propriétaires peuvent toutefois s’y perdre. Les Décodeurs dressent un état des lieux de ce qui s’applique aujourd’hui. Il vous reste 79.74% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Location des passoires thermiques : où en est la législation ?
Alors que le gouvernement entend assouplir les interdictions de location des logements les plus énergivores, les Décodeurs font le point sur les règles qui s’appliquent aujourd’hui, et leurs effets.









