L’étude réalisée par un cabinet d’avocats sur la capsule de suicide Sarco pourra bien être consultée - Le Temps

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Publié le 23 juin 2026 à 12:17. / Modifié le 23 juin 2026 à 12:23.

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Le Ministère public schaffhousois peut accéder aux documents d’une étude d’avocats en lien avec la capsule de suicide Sarco, selon une décision du Tribunal fédéral. Deux collaborateurs de l’étude avaient conseillé l’organisation d’aide au suicide The Last Resort.Dans deux arrêts publiés mardi, le Tribunal fédéral a annulé les décisions du Tribunal des mesures de contrainte du canton de Schaffhouse. Celui-ci avait décidé que le parquet ne pouvait pas accéder à une clé USB ainsi qu’aux ordinateurs portables et téléphones mobiles d’un avocat et de son assistante.