Capture d’écran de Google Actualités, le 17 juin 2026. GOOGLE ACTUALITÉS

Après l’Assemblée en mars, le Sénat a approuvé, dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 juin, une proposition de loi visant à renforcer la mise en œuvre effective des « droits voisins », dus par les plateformes numériques aux éditeurs de presse.

Instaurés par une directive européenne de 2019, et rapidement transposés dans le droit français, les droits voisins permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont utilisés par les géants du numérique.

Ils ont été institués en réponse à la captation croissante des revenus publicitaires par ces plateformes, au détriment des médias traditionnels. Ainsi, « les acteurs numériques capteront une part croissante du marché [publicitaire] : 65 % en 2030 [contre 52 % aujourd’hui] », prévoit une étude publiée en janvier 2024 par le ministère de la culture et l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel public.

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