Le gouvernement Fréchette a déclaré mort un premier projet de loi mercredi, le projet de loi dit « Q-5 » sur l’accélération des projets majeurs, victime de l’embouteillage parlementaire de fin de session. « Le projet de loi va mourir au feuilleton, et c’est dommage pour le Québec », a déploré le ministre des Finances, Eric Girard, en matinée.Le projet de loi 5 avait pour objectif d’accélérer la réalisation de projets d’infrastructure majeurs en modifiant plusieurs lois environnementales.
M. Girard reproche à Québec solidaire (QS) d’avoir fait de « l’obstruction idéologique » en freinant son adoption. Mais il promet déjà qu’un nouveau gouvernement de la CAQ le ramènerait à l’automne. « C’est sûr qu’on va mettre ça sur la table pour l’élection. »D’ici là, il pense quand même pouvoir sauver une part du projet de loi concernant de nouvelles stations du REM en le ramenant dans la cour de son collègue aux Affaires municipales, Samuel Poulin. Ce dernier cherche à faire adopter le projet de loi 22, un texte législatif fourre-tout qui a déjà hérité de certaines portions du défunt projet de loi 20 sur les coopératives et qui a de bonnes chances d’être adopté à temps.Plus d’une quinzaine de projets de loi se bousculent pour être adoptés avant la fin de la session parlementaire, vendredi. Les commissions siègent jusqu’à tard en soirée pour y arriver.Outre le projet de loi 22, le projet de loi 4, dit « Gabie Renaud », fait partie des rescapés de l’embouteillage. Au moment où ces lignes étaient écrites, mercredi, il se dirigeait vers une adoption. Un troisième projet de loi est aussi en bonne position : celui sur le redécoupage de la carte électorale, qui doit mener à l’ajout de deux circonscriptions supplémentaires.Un projet de loi de plusEn dépit du contexte, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a décidé de présenter mercredi un projet de loi de plus, le projet de loi 13 sur les greffiers spéciaux. « La Cour d’appel nous a donné jusqu’au 15 juillet prochain pour répondre à son jugement », s’est-il justifié.Ce texte législatif risque toutefois de mourir au feuilleton, à l’instar d’autres pièces législatives parrainées par M. Jolin-Barrette, dont son projet de constitution (projet de loi 1). « Les oppositions sont en situation de blocage parlementaire », a-t-il déploré.Plusieurs autres projets sont en péril, notamment le projet de loi 23, qui vise à assouplir les critères pour hospitaliser une personne en crise contre son gré.Même si ses travaux se sont poursuivis tard mardi soir, la commission qui l’étudie n’a réussi à adopter que 10 articles de la centaine que compte le texte.Mercredi, la Confédération des associations de proches en santé mentale du Québec a pressé « les partis d’opposition de mettre la partisanerie de côté » et de collaborer avec la ministre pour adopter le projet de loi 23. « Il y a urgence d’agir ! » plaident-elles. « Les partis d’opposition ont-ils compris la réalité quotidienne et la détresse de ces milliers de familles ? »Mais le député solidaire Andrés Fontecilla, qui a proposé plusieurs amendements en commission, a dit qu’il n’était pas question de sauter des étapes. « On ne fait que notre travail », a-t-il dit. « Il n’est pas question pour nous d’étudier à toute vapeur, à toute vitesse, un projet de loi qui déroge à des droits fondamentaux — dont, par exemple, de prendre une personne et l’hospitaliser de force. »La veille, la ministre de la Santé, Sonia Bélanger, n’avait pas caché son exaspération face à la lenteur des travaux. « Je suis très déçue du ralentissement. Le temps presse. »
