Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Débats Débats Débats Évasion fiscale Évasion fiscale Évasion fiscale Tribune Collectif L’optimisation fiscale agressive des multinationales a conduit à mettre en place un arsenal juridique permettant aux Etats d’imposer les profits « sous-taxés » à l’étranger, explique un collectif de juristes spécialistes de fiscalité dans une tribune au « Monde ». Des mesures qui auraient été jugées utopiques il y a plus de dix ans. Publié aujourd’hui à 07h08 Temps de Lecture 4 min. Article réservé aux abonnés Dans une tribune publiée dans Le Monde en mai, l’ancien conseiller du président de la République François Mitterrand [le spécialiste de la fiscalité] Guillaume Hannezo affirme qu’on ne taxera pas les superprofits des multinationales pétrolières au motif qu’« on ne peut pas taxer l’étranger ». Sans nuance, un tel argument occulte les avancées juridiques significatives réalisées ces dernières années pour répondre aux pratiques d’évasion et d’optimisation fiscales des multinationales. Le débat sur la possibilité de taxer les bénéfices des entreprises réalisés à l’étranger refait surface dans le contexte des profits exceptionnels, ou « superprofits », engrangés par les entreprises pétrolières depuis le début de la guerre en Iran, du fait de la flambée des prix du pétrole et du gaz. TotalEnergies a par exemple annoncé des bénéfices de 5,8 milliards de dollars (5 milliards d’euros) pour le premier trimestre 2026, en hausse de 51 % sur un an. Alors que cette hausse des prix affecte le budget des ménages et des entreprises, et que le gouvernement français a déjà annoncé [le 20 avril] geler 6 milliards d’euros de dépenses publiques, une bonne partie de ces superprofits est délocalisée dans les paradis fiscaux et échappe ainsi à l’impôt. Une étude de l’Observatoire international de la fiscalité parue en avril montre que si, en temps normal, environ 12 % des profits des « majors » pétrolières sont délocalisés dans les pays à fiscalité avantageuse, cette proportion atteint 20 % quand il s’agit de superprofits réalisés en temps de crise. Outils juridiques Mais pour pouvoir taxer les superprofits pétroliers, les Etats doivent d’abord prouver qu’ils sont capables de rattraper les bénéfices délocalisés dans les paradis fiscaux. L’ampleur de ce phénomène est largement documentée : en 2022, 1 000 milliards de dollars de bénéfices ont été transférés dans les paradis fiscaux, selon IFC Media. En France, ce montant atteignait 56 milliards d’euros cette année-là, soit un manque à gagner très élevé pour les finances publiques : de l’ordre de 14 milliards d’euros, soit 17 % des recettes de l’impôt sur les sociétés, selon le site The Atlas of the Offshore World. Il vous reste 66.42% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.