Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Débats Débats Débats Politique Politique Politique Tribune Collectif Dans une tribune collective au « Monde », les dirigeants de la Ligue des droits de l’homme et de plusieurs organisations syndicales estiment regrettable que l’exécutif français pèse tant dans les nominations, de plus en plus politiques, des dirigeants d’organismes garants de la séparation des pouvoirs. Publié aujourd’hui à 16h30 Temps de Lecture 3 min. Article réservé aux abonnés La France est une démocratie fragile, et il est impératif que l’Etat de droit soit renforcé par la modification des modalités de nomination à la tête d’institutions essentielles à son bon fonctionnement : Conseil d’Etat, Cour des comptes, Défenseur des droits, Commission nationale consultative des droits de l’homme ou encore Contrôleur général des lieux de privation de liberté. L’Etat de droit est synonyme d’une prééminence du droit sur le pouvoir. En soumettant les autorités étatiques au droit et en assurant la séparation des pouvoirs, il protège contre l’arbitraire, ce qui en fait une structure nécessaire à toute démocratie. L’Etat de droit exige en particulier le respect de la hiérarchie des normes, la sécurité juridique, l’indépendance de la justice et le respect des droits humains. Il vise aussi, fondamentalement, à assurer l’égalité de traitement des citoyens par les institutions et devant la loi. Or, le pouvoir de nomination de l’exécutif pour des institutions chargées précisément d’exercer un rôle de contrôle et de garantie des libertés est un facteur de déséquilibre. Ce pouvoir nourrit les soupçons de favoritisme, et affaiblit mécaniquement la légitimité de l’institution. En pratique, les nominations sont souvent des choix politiques, au gré du fait du prince. Par ailleurs, les questions de déontologie devraient être privilégiées. La nomination d’Amélie de Montchalin au poste de première présidente de la Cour des comptes, alors même qu’elle était ministre de l’action et des comptes publics, est par exemple problématique – l’immédiat enchaînement entre les deux fonctions est susceptible de susciter des conflits d’intérêts. Au détriment de la confiance Lorsque les contre-pouvoirs dépendent, dans leur désignation, de l’autorité qu’ils sont censés contrôler, et même si un comité ou une commission intervient en amont pour apprécier la pertinence du choix du candidat ou de la candidate, leur indépendance et, de ce fait, leur impartialité, s’en trouvent fragilisées, au détriment de la confiance des citoyens et de l’effectivité des droits. Cela est d’autant plus vrai lorsque le budget de ces contre-pouvoirs, déjà très contraint, tend à être réduit, ce qui affecte leur capacité d’action et diminue leur indépendance. Il vous reste 55.2% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.