Publié le 28/05/2026 21:09
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C'est l’institution qui juge les juges, et les sanctionne en cas de faute déontologique, parfois jusqu’à l’exclusion définitive. A Paris, le Conseil supérieur de la magistrature a exceptionnellement accepté que des caméras de "Complément d'enquête" filment une commission de requêtes.
Quand un justiciable estime qu'un magistrat a manqué d'impartialité, de quels recours dispose-t-il ? Il existe une instance dont le rôle est notamment de juger... les juges. A Paris, le Conseil supérieur de la magistrature se prononce uniquement sur les fautes disciplinaires : manque d'impartialité, ou encore comportement inapproprié. "Complément d'enquête" a pu assister à l'audience d'une commission de requêtes au Conseil supérieur de la magistrature. C'est la première fois que des caméras de télévision sont autorisées à en filmer une.Ce jour-là, cette commission composée de deux magistrats et deux personnalités extérieures doit examiner les plaintes de six justiciables et déterminer si elles sont recevables. La première plainte entre bien dans la catégorie des comportements inappropriés, en l'occurrence "des propos [que la plaignante estime] à connotation raciste" tenus lors des débats d'une audience. Fait rare, le courrier d'une élève avocate présente à cette audience vient appuyer ces dires, faisant état d'une "instruction à charge", mais le plus souvent, l'absence d'éléments tels que des témoignages complique la tâche de la commission. Dans ce dossier, une nouvelle plainte est parvenue le matin même à l'encontre du même magistrat, toujours pour des comportements inappropriés.A l'issue de cette audience, le magistrat mis en cause sera sollicité pour donner des explications. Il a deux mois pour répondre à la commission. En fonction de ces éléments, il sera, ou pas, renvoyé en disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature. En cas de manquement, les sanctions vont du blâme à l'exclusion définitive. Depuis 2011, seules 13 plaintes déposées par des justiciables ont été examinées en audience disciplinaire. Une seule a donné lieu à une sanction. Pourquoi un si faible nombre, sur 400 à 500 déposées chaque année ? C'est tout d'abord parce que peu sont recevables, explique le président de l'audience : "Dans 90% à 95% des cas, ce sont des contestations de la décision de justice rendue, et nous ne sommes pas une voie de recours supplémentaire. Ce sont des justiciables qui n'ont pas obtenu satisfaction et qui trouvent dans cette procédure la possibilité, le cas échéant, de remettre en cause la décision par le comportement du magistrat."Entre 2014 et 2025, le Conseil supérieur de la magistrature s'est aussi prononcé sur des dossiers à la demande du ministre ou des chefs de juridiction. Dans ce cadre, il a rendu 95 décisions, entraînant notamment l'exclusion définitive de 19 magistrats.Extrait de "'Laxistes' ? 'Gauchistes' ? Les juges pris pour cible !",diffusé dans "Complément d'enquête" le 28 mai 2026.> Les replays des magazines d'info de France Télévisions sont disponibles sur le site de franceinfo, rubrique "Les émissions".
