Chanter ou ne pas chanter ? La question se pose autour des concerts de Patrick Bruel, accusé de viols et d'agressions sexuelles, dont la tournée doit débuter le 16 juin prochain au Cirque d'Hiver. Plusieurs maires français ont appelé le chanteur à annuler lui-même ses représentations comme à Paris, Marseille ou encore Brest. Emmanuel Grégoire, le maire de Paris, a estimé qu'il devait "mettre entre parenthèses sa carrière" mais que "sur le plan juridique, ce n'est pas [de] ma compétence" d'annuler le concert.
Car dans plusieurs villes, les scènes où se produisent Patrick Bruel sont détenues par des organismes privés et donc, les mairies n'ont pas la main sur la programmation. C'est notamment le cas à Paris où le chanteur doit se produire au Zénith.
"Il faut partir du principe qu’on est sur des contrats entre un producteur et une salle, c’est du droit privé, c’est commercial et aucune autorité publique ne peut entrer en jeu", explique Vanessa Fitoussi, avocate spécialiste en droit du spectacle et des artistes, au Parisien. "Seul un juge a le pouvoir de priver quelqu’un de travailler", indique de son côté Jérémie Assous, avocat pénaliste au barreau de Paris, sur BFMTV.
Avancer le risque de trouble à l'ordre publicMais dans certains villes, les salles de spectacles appartiennent aux villes, notamment à Nice avec le palais Nikaïa ou encore à Brest où la Brest Arena est la propriété de la métropole. En cas d'annulation, les municipalités devraient elle-même rembourser les billets achetés, comme l'explique Éric Ciotti sur RTL ce mercredi 27 mai. "Des places ont été achetées par des gens, c'est à Patrick Bruel de prendre sa décision. Ce n'est pas au maire de Nice d'annuler un concert. Ce n'est pas le contribuable niçois qui va payer car si on annule le concert, c'est la mairie de Nice qui va rembourser", a-t-il indiqué.
