Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Politique Politique Politique Assemblée nationale Assemblée nationale Assemblée nationale Lancé par la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, un groupe de travail sur la procédure parlementaire a rendu ses conclusions pour répondre aux dysfonctionnements constatés depuis plusieurs mois au Palais-Bourbon. Ces propositions doivent encore être validées par les chefs de groupe puis par les députés. Article réservé aux abonnés Face aux dysfonctionnements de l’Assemblée nationale, un changement des règles s’impose pour retrouver de la sérénité au Palais-Bourbon. C’est en tout cas ce que veut croire sa présidente, Yaël Braun-Pivet, qui a lancé depuis octobre 2025 un comité de travail sur la procédure parlementaire, réunissant des représentants des onze groupes politiques présents dans l’Hémicycle. Voulu comme un retour d’expérience légué à la prochaine législature après quatre ans sans majorité à l’Assemblée, le projet entre désormais dans sa dernière phase à la suite d’une ultime réunion de ce comité réduit, mercredi 20 mai. Révélé par le média Contexte et consulté par Le Monde, un document remis à cette occasion résume les différentes propositions retenues de ces échanges. Les modifications, largement inspirées des couacs et blocages des derniers mois à l’Assemblée, s’organisent autour de quatre grands thèmes : renforcer les droits des groupes d’opposition, améliorer l’organisation des débats, permettre aux députés de mieux exercer leurs prérogatives de contrôle et adapter le fonctionnement de l’Assemblée aux évolutions de la pratique parlementaire. Il vous reste 81.94% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
A l’Assemblée nationale, des premières pistes pour adapter le fonctionnement de l’institution
Lancé par la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, un groupe de travail sur la procédure parlementaire a rendu ses conclusions pour répondre aux dysfonctionnements constatés depuis plusieurs mois au Palais-Bourbon. Ces propositions doivent encore être validées par les chefs de groupe puis par les députés.










