Malgré les années écoulées depuis l’adoption d’une loi permettant d’obliger les grandes plateformes du Web à rendre plus accessible le contenu canadien, le gouvernement fédéral a annoncé jeudi qu’il se contenterait pour l’instant de leur demander de se conformer à son esprit.Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) n’est toujours pas prêt à imposer des « conditions de service » aux diffuseurs en ligne tels que Netflix, Spotify ou Disney +, ou encore au média social YouTube, pour la distribution de musique et de films d’ici. D’autres étapes et d’autres consultations sont au programme.« Le Conseil estime qu’il serait prématuré d’imposer des exigences normalisées relatives à l’industrie concernant les activités visant à améliorer la découvrabilité », peut-on lire dans le résumé de la décision rendue jeudi.La « découvrabilité » du contenu canadien, soit sa mise en évidence par les plateformes, était l’un des objectifs principaux d’un projet de loi présenté deux fois, finalement adopté par la Chambre des communes en 2022 sous le nom de C-11, mais qui n’a été entériné par le Sénat qu’au printemps 2023.Depuis, le CRTC a multiplié les consultations au sujet de la mise en valeur du contenu, pour accoucher jeudi d’un « cadre de découvrabilité ». En vertu de ce cadre, l’organisme réglementaire « s’attend » à ce que les entreprises visées prennent toute une série de mesures.