Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Société Société Société Logement Logement Logement Alors que le Conseil national pour l’habitat vient de rendre un avis favorable au texte gouvernemental, plusieurs acteurs du secteur alertent contre les risques d’une disposition du texte qui donnerait plus de pouvoir aux édiles dans l’attribution des HLM. Article réservé aux abonnés Le gouvernement a réussi à obtenir, pour son projet de loi « relance logement », l’aval précieux du Conseil national pour l’habitat, instance de consultation spécialisée dans l’amélioration de la politique du logement. Le texte, présenté le 21 mai devant cette large assemblée regroupant des élus, le monde HLM, le notariat ou les constructeurs, a obtenu une majorité de votes favorables (33 pour, 13 contre et 8 abstentions). Les bailleurs sociaux ont apporté leur soutien, parce que le projet de loi, attendu en juin au Sénat, lancera le troisième programme de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’« ANRU 3 », pour la période 2030-2040, avec à la clé la rénovation ou la reconstruction de quelque 150 quartiers en difficulté. Les organismes HLM ont toutefois exprimé des réserves, en particulier sur un article sensible du texte qui vise à renforcer les pouvoirs du maire dans l’attribution des logements sociaux. En laissant les coudées franches aux élus locaux pour choisir qui viendra habiter dans les logements sociaux de leur commune, le gouvernement dit vouloir les convaincre d’en construire davantage. Dans le détail, il est prévu que le maire présidera à l’avenir la commission d’attribution des logements sociaux (aujourd’hui, il en est simplement membre de droit). Pour une première mise en location des logements, celui-ci aura le pouvoir de proposer les candidats. « Les premières attributions des nouveaux logements sociaux marquent durablement le peuplement d’un programme », justifie le texte. Un « droit de veto » Pour le parc existant, lors de la tenue de la commission d’attribution, l’édile disposera d’un poids plus important dans le choix final des candidats retenus, en proposant son « classement des candidats » et en bénéficiant d’un « droit de veto » pour des candidats ayant causé des troubles à l’ordre public. Avec toutefois un garde-fou : le maire devra au préalable avoir atteint dans sa commune le taux obligatoire de 20 % ou 25 % de HLM, au titre de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). Il vous reste 68.19% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.