Plus de dix mois après l’accord signé en Écosse, le Parlement européen et le Conseil se sont accordés sur les termes et conditions du « deal commercial » avec Donald Trump. Une copie un peu rééquilibrée.L’Europe est prête à assumer sa part du deal avec l’Amérique de Trump mais pose ses conditions. Plus de dix mois après l’accord de Turnberry, signé dans la honte sur le golf personnel du président américain, le Parlement européen et le Conseil se sont entendus pour accepter les termes de l’accord – mais non sans clause de sauvegarde.Le message est double. À Washington, les parlementaires et les gouvernements européens disent : nous tenons notre parole. Mais nous avons prévu le cas où vous ne teniez pas la vôtre. Avec Donald Trump, jamais avare de « menaces » en tous genres, il vaut mieux prendre ses précautions. Les deux règlements d’application de la « Déclaration conjointe » du 21 août 2025 (l’accord de Turnberry), proposés par la Commission, ont donc franchi l’étape décisive du trilogue, dans la nuit du mardi au mercredi 20 mai, vers deux heures du matin.« Je ne dirai pas que c’est un bon accord, admet Bernd Lange, le président de la Commission INTA (commerce international) du Parlement européen. C’est un accord déséquilibré : 15 % d’un côté contre zéro % de l’autre. Si j’avais été président de la Commission, je n’aurais jamais signé un tel accord. Mais Donald Trump menaçait de lâcher l’Ukraine. »Le premier règlement, le principal, élimine les droits de douane résiduels sur les biens industriels américains et ouvre des contingents tarifaires sur certains produits de la mer et produits agricoles non sensibles. Le second prolonge la suspension des droits sur le homard, rétroactive au 1er août 2025. Le homard du Maine peut dormir tranquille, il est le bienvenu en Europe !Un accord plus musclé côté UEMais ce qui retient l’attention, c’est ce que le Parlement et le Conseil ont ajouté au texte initial. Les deux colégislateurs ne se sont pas contentés d’entériner docilement la copie de la Commission. Ils ont musclé l’accord, conscients que les oukases de Trump peuvent, à tous moments, faire déraper la relation transatlantique. Trois mécanismes défensifs ont été introduits au cours des négociations.D’abord, un mécanisme de sauvegarde activable à la demande de trois États membres ou d’organisations professionnelles (entreprises et syndicats), mais aussi le Parlement européen. La Commission, ainsi saisie, pourra suspendre tout ou partie du règlement si les importations américaines venaient à provoquer un préjudice sérieux aux producteurs européens. Le seuil de déclenchement bas – trois États membres suffisent ou le Parlement – n’est pas anodin : c’est une garantie réelle, pas un ornement rhétorique.Des clauses de suspension renforcées ont également été introduites, ce qui transforme cet accord en un texte franchement politique. L’attitude de Trump sur l’acier et l’aluminium (avec des droits de douane portés à 50 %) n’est pas tolérable pour les Européens, étant donné que le problème vient des surcapacités chinoises. Le Commissaire au Commerce, Maros Sefcovic, n’a eu de cesse de réclamer à l’administration Trump d’ouvrir une concertation pour faire face en commun aux surcapacités chinoises. Mais Trump s’est muré dans une attitude hostile et, à vrai dire, contre-productive, y compris pour les intérêts américains qui utilisent un type d’acier européen de qualité supérieure.2029 : le rendez-vous de l’après TrumpLe Parlement européen et le Conseil ont donc haussé le ton : si les États-Unis maintiennent, au-delà du 31 décembre 2026, un taux tarifaire supérieur à 15 % sur les produits dérivés acier et aluminium importés d’Europe (25 % aujourd’hui), la Commission sera habilitée à suspendre les concessions européennes sur ces mêmes produits. En somme, il s’agit d’une clause de rétorsion. La diplomatie aimable a ses limites et l’Europe retrouve un semblant de colonne vertébrale face à l’ogre Trump.Mais c’est une concession arrachée de haute lutte par le Parlement européen entre minuit et deux heures du matin après des discussions serrées avec le Conseil, selon les confidences de Bernd Lange. La Commission européenne aussi était « fébrile ». Le commissaire Sefcovic a prévenu son homologue aux États-Unis.Enfin, le Parlement européen est parvenu, dans la négociation, à maintenir sa clause dite sunset. Les règlements s’éteignent automatiquement fin 2029, sauf renouvellement explicite. Ce n’est pas un détail de forme, mais une façon d’imposer une réévaluation de la relation commerciale transatlantique après la prochaine présidentielle américaine, quelle qu’en soit l’issue. La date n’a pas été choisie au hasard : il s’agit de ne pas polluer la campagne présidentielle américaine de 2028 par des considérations de commerce transatlantique qui pourraient être prises en otage dans un débat démocrates versus républicains.Paradoxe absoluMais Donald Trump lui-même s’est mis en faute vis-à-vis de l’Europe. Depuis des mois, Bruxelles réclame un retour aux termes convenus à Turnberry – un taux global de 15 %, toutes composantes incluses, avec les exemptions convenues en faveur de l’UE. La Cour suprême américaine a invalidé les tarifs que Trump avait imposés sous une loi (l’IEEPA) qui ne le lui permettait pas d’agir en ce sens. La décision de la Cour suprême a privé le président de la base juridique même sur laquelle reposait l’accord de Turnberry.Dans l’urgence, il a dégainé un décret universel à 10 % – ce qui a, paradoxe absolu, effacé l’avantage concurrentiel que l’accord Turnberry était censé conférer à l’Europe par rapport au reste du monde. L’UE se retrouve, sur bien des produits, à égalité avec des partenaires commerciaux qui, eux, n’ont rien concédé. Ce décret n’est valable que cinq mois.Donald Trump promet de remettre les pendules à l’heure en juillet prochain, mais désormais avec l’aval du Congrès, auquel la Cour suprême l’a contraint de s’adresser. « Nul ne sait sur quelle base juridique et à quel niveau les droits de douane américains seront fixés après le 20 juillet », avertit Bernd Lange, prudent. D’autant plus que les tracas juridiques de Trump se sont prolongés : le 7 mai, le tribunal américain du commerce international a jugé à deux voix contre une que le décret à 10 % était lui aussi illégal.Une première réponse à TrumpLes Européens ont raison de rester sur leurs gardes. L’accord prévoit explicitement que la Commission pourra suspendre les concessions si Washington venait à « porter atteinte aux objectifs poursuivis par la Déclaration conjointe ou perturber les relations commerciales et d’investissement avec l’UE, notamment en pratiquant une discrimination à l’encontre des opérateurs économiques européens ou en les prenant pour cible ».Or, ces derniers mois, les menaces de Trump n’ont pas cessé : une fois sur l’Espagne (menacée d’embargo), une fois sur les voitures allemandes (menacées de 25 % de droits de douane)… À la moindre contrariété, le président américain brandit les représailles commerciales même si, assez souvent, il se paie de mots. Mais le texte négocié à Strasbourg anticipe les prochaines foucades. La suspension pourra également être déclenchée en cas d’« atteinte grave aux droits de l’homme, aux principes fondamentaux de la démocratie et à l’état de droit », ou en cas de « menaces pesant sur les intérêts essentiels de sécurité de l’Union ou de ses États membres, y compris leur intégrité territoriale ». Le Groenland est dans le texte. Sans être nommé, il y est.L’Europe ne se contente plus de subir les foudres verbales du président américain. Elle s’est dotée d’un droit de réponse codifié. C’est peu, peut-être. Mais c’est déjà beaucoup. Les parlementaires européens et les gouvernements européens ont fait ce qu’Ursula von der Leyen, tout à son atlantisme, n’aurait jamais osé proposer.