La Société générale a été condamnée à une forte amende de 20 millions d’euros, a annoncé lundi 18 mai le gendarme des banques et des assurances, pour de multiples manquements à ses obligations d’information et de conseil dans la commercialisation de ses offres groupées de service.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fait état d’un « non-respect très étendu des dispositions législatives et réglementaires méritant d’être fermement sanctionné », après un contrôle sur place en 2023 et 2024. Assortie d’un blâme, il s’agit de la plus forte amende infligée par la commission des sanctions de l’ACPR depuis 2018.
La banque est prise en défaut en sa qualité d’intermédiaire d’assurance, puisqu’elle commercialise automatiquement dans son offre groupée de services Sobrio, aux côtés de produits essentiels comme la carte de paiement, une assurance dommages.
Selon le superviseur bancaire, adossé à la Banque de France, la Société générale « n’a pas respecté les obligations d’information précontractuelle et le devoir de conseil qui s’imposent à elle en sa qualité de distributeur de ce contrat assurance ».
D’autres contrats sanctionnés
