Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Politique Politique Politique Parlement Parlement Parlement Le secrétariat général du gouvernement a publié, vendredi 15 mai, l’édition 2026 de ses « indicateurs de suivi de l’activité normative ». La production de normes repart à la hausse et le corpus juridique actuellement en vigueur n’a jamais été aussi important. Article réservé aux abonnés « Nul n’est censé ignorer la loi », dit l’adage. Encore faut-il pouvoir maîtriser son immensité. En dépit des engagements répétés des gouvernements pour lutter contre l’inflation normative, le volume du droit en vigueur continue en effet d’augmenter. Au point d’atteindre un nouveau niveau record, selon le secrétariat général du gouvernement, qui a publié, vendredi 15 mai, l’édition 2026 de ses « indicateurs de suivi de l’activité normative ». Les chiffres fournis par les services du premier ministre ont de quoi donner le tournis. Textes législatifs et réglementaires confondus, pas moins de 366 999 articles de droit sont actuellement en vigueur… C’est 1,55 % de plus qu’en 2025. Sur dix ans, la hausse s’élève à 19 %, et à 51 % sur vingt ans. Depuis 2002 et les premières statistiques de Matignon, elle atteint près de 70 %. Il vous reste 82.05% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Le nombre de normes en vigueur atteint un nouveau sommet, avec 366 999 articles, 48,8 millions de mots, soit 113 jours de lecture…
Le secrétariat général du gouvernement a publié, vendredi 15 mai, l’édition 2026 de ses « indicateurs de suivi de l’activité normative ». La production de normes repart à la hausse et le corpus juridique actuellement en vigueur n’a jamais été aussi important.












