Question à un expert
A quelles règles de gestion obéissent l’indivision et la communauté ?
Des concubins qui achètent un appartement et des enfants qui héritent de leurs parents semblent, de prime abord, n’avoir rien en commun. Pourtant, tous se retrouvent dans une même situation juridique : l’indivision. Celle‑ci résulte de la détention collective d’un bien, chacun y possédant une quote‑part, variable selon les apports des concubins ou les quotes-parts reçues par les héritiers.
La communauté de biens, au contraire, n’existe qu’entre époux mariés ayant choisi – volontairement ou par défaut – un régime communautaire, les plus courants étant le régime légal de la communauté réduite aux acquêts et le régime contractuel de la communauté universelle.
Dans ce cadre, peu importe lequel des conjoints acquiert un bien pendant le mariage : celui-ci intègre automatiquement la masse commune, sauf exception. La loi, ou le contrat de mariage lorsqu’il existe, définit précisément quels biens relèvent de la communauté et quels biens restent propres, organisant ainsi le patrimoine du couple dans la durée.
