Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement International International International Justice internationale Justice internationale Justice internationale Trente-six pays et l’Union européenne se sont engagés, à l’initiative du Conseil de l’Europe et de Kiev, à instituer une cour de justice ad hoc, destinée à juger Vladimir Poutine pour l’invasion de l’Ukraine Article réservé aux abonnés A Kiev, on salue « un jour historique ». Trente-six pays, majoritairement européens, et l’Union européenne (UE) se sont engagés, vendredi 15 mai, lors de la réunion annuelle des ministres des affaires étrangères du Conseil de l’Europe, qui avait lieu cette année à Chisinau, en Moldavie, à créer un Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine. C’est la première fois depuis les procès de Nuremberg (1945-1946), en Allemagne, et de Tokyo (1948), après la seconde guerre mondiale, qu’un tribunal international est institué pour juger le crime d’agression. Pour des raisons à la fois politiques et juridiques, aucune des deux cours de justice créées sous l’égide de l’Organisation des Nations unies (ONU) – la Cour internationale de justice (CIJ), qui règle les conflits entre Etats, et la Cour pénale internationale (CPI), qui juge les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre – ne pouvait prétendre juger un jour le président russe, Vladimir Poutine, pour l’agression de l’Ukraine. En théorie, ce tribunal spécial le pourra. « Les Etats ont franchi une étape décisive vers la mise en place concrète du tribunal spécial et la reconnaissance des responsabilités pour l’agression contre l’Ukraine, s’est félicité le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset. Le moment où la Russie devra rendre des comptes pour son agression approche. La voie qui s’ouvre devant nous est celle de la justice. » Il vous reste 82.46% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
L’Ukraine salue « un jour historique » après la création d’un tribunal spécial pour juger l’invasion du pays par la Russie
Trente-six pays et l’Union européenne se sont engagés, à l’initiative du Conseil de l’Europe et de Kiev, à instituer une cour de justice ad hoc, destinée à juger Vladimir Poutine pour l’invasion de l’Ukraine










