Les patrons de petites et moyennes entreprises (PME) risquent de s’étrangler en lisant la note publiée mardi 2 septembre par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Selon cette étude, qui porte sur la période 2016-2022, le taux réel d’imposition des profits « est plus élevé pour les PME que pour les grandes entreprises ».
Surtout, l’écart s’est accru ces dernières années. Si bien qu’à bénéfice d’exploitation égal les PME ont, en 2022, acquitté 50 % d’impôt sur les profits de plus que les grandes sociétés. De quoi susciter des interrogations, alors que la justice fiscale est considérée en France comme un « point cardinal » : « Chacun doit payer ses impôts à la hauteur de ses moyens », a encore affirmé Amélie de Montchalin, la ministre chargée des comptes publics, dans un entretien au Monde, le 1er septembre.
Au terme de son analyse, l’Insee livre une première conclusion générale : en moyenne, le taux d’impôt effectivement appliqué aux entreprises a baissé ces dernières années. Un allégement logique. En 2016, la France affichait un des niveaux d’imposition les plus élevés des pays développés. Pour se rapprocher de la moyenne de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, 21,1 %), les gouvernements successifs ont peu à peu ramené le taux officiel de l’impôt sur les bénéfices de 33,3 % en 2016 à 25 % en 2022.
