Le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen, lors du compte rendu du conseil des ministres, à Paris, le 30 juillet 2025. THOMAS SAMSON / AFP
Le projet de loi de révision constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse est un « texte de compromis » et « peut aboutir », a assuré le ministre de l’aménagement du territoire, François Rebsamen, à l’issue du conseil des ministres, mercredi 30 juillet.
Il a renvoyé au Parlement les débats sur d’éventuelles évolutions du texte préconisées par le Conseil d’Etat, alors que la droite sénatoriale a demandé que cet avis soit intégré dans le texte. L’avis consultatif du Conseil d’Etat recommandait notamment de remplacer la notion de « communauté » corse et celle de « lien singulier [de cette communauté] à sa terre » et refusait un pouvoir législatif autonome à la Collectivité de Corse.
Malgré le fait que le gouvernement a choisi de ne suivre aucune de ces recommandations, M. Rebsamen a assuré ne pas en avoir « fait fi ». Le ministre a assuré que cet avis déclare que « la consécration de cette autonomie ne heurte aucun des grands principes qui fondent la République ».
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