Le centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, à Seysses (Haute-Garonne), en mai 2025. MATTHIEU RONDEL/AFP
Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a reconnu « l’indignité des conditions de détention » au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses après avoir été saisi par la branche française de l’Observatoire international des prisons (OIP), a annoncé cette dernière, samedi 26 juillet.
Dans sa décision, rendue vendredi, le juge des référés « enjoint l’Etat de prendre 12 mesures concrètes et immédiates », parmi lesquelles « la protection des personnes vulnérables, l’amélioration de l’hygiène et de la propreté », ou encore « la réparation des équipements essentiels », précise l’OIP dans un communiqué. « Cette victoire juridique est un signal fort : face aux atteintes graves et structurelles aux droits fondamentaux, le droit reste un levier de protection », ajoute l’observatoire.
Un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), datant du 4 juillet, avait une nouvelle fois alerté sur la situation dans cet établissement, marquée par une surpopulation endémique et des conditions sanitaires problématiques.
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