« Effarant. ». C’est l’adjectif choisi par Jean-François Husson pour qualifier les découvertes qu’il a faites sur l’influence du lobby bancaire sur la loi fiscale, après avoir passé la journée du jeudi 19 juin au ministère de l’économie et des finances.
En exerçant son pouvoir de « contrôle sur place et sur pièces », le rapporteur général du budget cherchait à comprendre pourquoi le gouvernement avait torpillé il y a quelques semaines le dispositif voté par le Parlement pour mettre fin au « CumCum », une fraude fiscale sophistiquée qui permet à des actionnaires étrangers de sociétés françaises de contourner l’impôt sur les dividendes, avec la complicité de banques se rémunérant au passage. « Qui protège la délinquance en col blanc ? », s’est interrogé le sénateur (Les Républicains) de Meurthe-et-Moselle.
Après avoir obtenu des documents internes et parlé avec plusieurs interlocuteurs au ministère, son constat est clair : « C’est le lobby bancaire lui-même qui a demandé à Bercy de prévoir ces cas de non-application de l’impôt », ouvrant une « brèche dans laquelle les banques peuvent s’engouffrer pour contourner l’impôt ».
Lire aussi |
Article réservé à nos abonnés
