Logement évolutif : le tour de passe-passe du ministère du logement sur le rapport d’évaluation de la loi ELAN

L’accessibilité de la société pour les personnes handicapées était le mot d’ordre d’un rassemblement organisé par APF France Handicaps, le 15 mai à Paris. ALAIN JOCARD / AFP

C’est devenu le symbole du recul des politiques sur le handicap. En 2018, l’article 64 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a réduit à 20 % la part d’appartements « accessibles » aux personnes à mobilité réduite dans les constructions collectives neuves en rez-de-chaussée ou avec ascenseur, les 80 % restants étant seulement « évolutifs » – adaptables ensuite par des « travaux simples ». Ce système de quotas, qui va à l’encontre du principe d’accessibilité universelle inscrit dans la loi du 11 février 2005, était décrié à l’époque par les associations du secteur du handicap, mais aussi par le défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

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