Marine Le Pen, lors du rassemblement national du parti d’extrême droite à Paris, le 6 avril 2025. MICHEL EULER / AP
Le tribunal administratif de Lille a confirmé, mercredi 4 juin, la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. La cheffe des députés du Rassemblement national (RN) avait déposé à la fin mai un recours contre la perte de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, prononcée après sa condamnation pour détournement de fonds publics. Au tribunal administratif de Lille, le rapporteur public avait préconisé le rejet de sa requête, estimant que la préfecture était légalement tenue de déchoir l’élue de son mandat local.
« Sur le fond du litige, le tribunal a jugé que les dispositions législatives du code électoral applicables aux conseillers départementaux imposent au préfet de déclarer démissionnaire d’office l’élu départemental déclaré inéligible par le juge pénal, par un jugement assorti de l’exécution provisoire. Le tribunal administratif a, par conséquent, rejeté la requête », explique le communiqué, qui précise que le jugement peut faire l’objet d’un appel dans un délai d’un mois.
Marine Le Pen fera appel
