L’ancien maire de Toulon Hubert Falco, à Paris, le 7 mars 2022. LUDOVIC MARIN / AFP
La Cour de cassation a confirmé, mercredi 28 mai, la peine d’inéligibilité de cinq ans prononcée en appel en mai 2024 contre Hubert Falco, empêchant de fait l’ancien maire de Toulon de se présenter aux prochaines élections municipales, prévues en mars 2026.
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, saisie par M. Falco, a annulé dans son arrêt « les seules dispositions ayant assorti de l’exécution provisoire la peine d’inéligibilité de cinq ans prononcée à l’encontre de M. Falco », mais a maintenu expressément les autres dispositions prévues par la condamnation, soit la peine d’inéligibilité. La Cour de cassation a estimé que la cour d’appel aurait dû justifier sa décision d’assortir la peine d’inéligibilité de cinq ans d’une exécution provisoire, c’est-à-dire s’appliquant immédiatement.
L’ancien maire de Toulon avait été condamné en appel à dix-huit mois de prison avec sursis ainsi qu’à une amende de 30 000 euros. Surtout, il avait vu sa peine de cinq ans d’inéligibilité confirmée. En cause : des repas et des frais de pressing payés par le conseil départemental du Var alors qu’il ne le dirigeait plus.
