Le Conseil constitutionnel élargit la reconnaissance du droit à la réparation pour toutes les personnes nord-africaines ayant été rapatriées d’Algérie et accueillies sur différents sites en France dans des conditions indignes, et pas seulement pour les supplétifs de l’armée française dont les harkis font partie.
Le Conseil constitutionnel, à Paris, le 17 mars 2025. ABDUL SABOOR / REUTERS
Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi 16 mai que toutes les personnes nord-africaines ayant été rapatriées d’Algérie et accueillies sur différents sites en France dans des conditions indignes avaient droit à réparation, et pas les seuls supplétifs de l’armée française (harkis et moghaznis).
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