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Les actions gratuites octroyées aux salariés vont coûter beaucoup plus cher aux employeurs
Selon la Cour de cassation, les actions gratuites octroyées sous forme de rémunération doivent être soumises au paiement de cotisations sociales.
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Les bonus en actions désormais soumis à la Sécu, tranche la Cour de cassation
La Cour de cassation a donné raison à l’ONSS: les bonus en actions octroyés par les multinationales à leurs salariés sont une rémunération soumise à cotisations sociales.
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Les actions gratuites octroyées aux salariés vont coûter beaucoup plus cher aux employeurs
Selon la Cour de cassation, les actions gratuites octroyées sous forme de rémunération doivent être soumises au paiement de cotisations sociales.