Dans un rapport rendu public lundi 20 juillet, la juridiction appelle le ministère de l’intérieur à ouvrir les conseils de discipline à des observateurs extérieurs, à publier les sanctions prononcée…

Dans un rapport, la juridiction propose notamment de publier une synthèse anonymisée des sanctions disciplinaires les plus lourdes. Elle recommande par ailleurs d’expérimenter le…

Dans un rapport rendu public lundi 20 juillet, la juridiction appelle le ministère de l’intérieur à ouvrir les conseils de discipline à des observateurs extérieurs, à publier les…