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Genève peut maintenir l’interdiction des puffs pendant le recours devant le Tribunal fédéral - Le Temps
La loi genevoise qui interdit la vente de puffs va continuer à s’appliquer pendant que le recours sera évalué par le Tribunal fédéral. Les juges fédéraux ont accordé l’effet suspensif, en rappelant notamment un précédent en Valais
Raccontata da
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Timeline cronologica
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Fin de partie pour les puffs: le Tribunal fédéral confirme l’interdiction valaisanne - Le Temps
Les cantons ont le droit d’interdire les cigarettes électroniques jetables, tranche le Tribunal fédéral. Il s’est penché sur le recours de Philip Morris à l’encontre de la…
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Genève peut maintenir l’interdiction des puffs pendant le recours devant le Tribunal fédéral - Le Temps
La loi genevoise qui interdit la vente de puffs va continuer à s’appliquer pendant que le recours sera évalué par le Tribunal fédéral. Les juges fédéraux ont accordé l’effet…