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Fin de partie pour les puffs: le Tribunal fédéral confirme l’interdiction valaisanne - Le Temps
Les cantons ont le droit d’interdire les cigarettes électroniques jetables, tranche le Tribunal fédéral. Il s’est penché sur le recours de Philip Morris à l’encontre de la réglementation valaisanne, pionnière. La tendance est défavorable aux cigarettiers
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2 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
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letemps.ch
Fin de partie pour les puffs: le Tribunal fédéral confirme l’interdiction valaisanne - Le Temps
Les cantons ont le droit d’interdire les cigarettes électroniques jetables, tranche le Tribunal fédéral. Il s’est penché sur le recours de Philip Morris à l’encontre de la…
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rsi.ch
“Puff”, confermato il divieto di vendita in Vallese - RSI
Il Tribunale federale conferma il divieto di vendita delle sigarette elettroniche usa e getta "puff" in Vallese: la legge tutela salute e ambiente.
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Genève peut maintenir l’interdiction des puffs pendant le recours devant le Tribunal fédéral - Le Temps
La loi genevoise qui interdit la vente de puffs va continuer à s’appliquer pendant que le recours sera évalué par le Tribunal fédéral. Les juges fédéraux ont accordé l’effet…