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Storia in 1 fonti
Jugé pour agression sexuelle, Dominique Boutonnat, ex-patron du CNC, relaxé en appel
Condamné en première instance pour l’agression sexuelle de son filleul lors de vacances en Grèce en août 2020, l’ex-président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) Dominique Bouton…
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mediapart.fr
Confronto fonti
4 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
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Meurtre de Corinne Di Dio en 1995: 30 ans de réclusion requis contre Marie-Thérèse Garcia
« Un crime odieux »: l’accusation a requis jeudi la peine maximale de 30 ans de réclusion criminelle à l’encontre de Marie-Thérèse Garcia, 79 ans, jugée devant la cour d’assises…
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Un ancien athlète olympique accusé d’avoir endommagé le bassin rénové par l’administration Trump
Un ancien athlète olympique américain brièvement interpellé en juin près de l’immense bassin jouxtant le Lincoln Memorial à Washington, rénové sous l’impulsion du président Donald…
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Refus d’extrader un conseiller de l’ex-président sénégalais Sall : le parquet général saisit la Cour de cassation
Le parquet général a indiqué jeudi à l’AFP se pourvoir en cassation après le refus de la cour d’appel de Paris d’extrader un ancien conseiller de l’ex-président sénégalais Macky…
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La Cour de révision met un point final à l’affaire Mis et Thiennot en refusant leur réhabilitation
« C’est la fin du combat »: quatre-vingts ans après le meurtre en 1946 d’un garde-chasse dans l’Indre, la Cour de révision a refusé jeudi d’annuler la condamnation de Raymond Mis…
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Meurtres dans la Sarthe: la Cour de révision annule la condamnation de Dany Leprince, qui sera rejugé
C’est une décision rarissime : la Cour de révision a annulé jeudi la condamnation à la prison à perpétuité de Dany Leprince dans le célèbre dossier criminel du quadruple meurtre…
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Non-lieu pour la ministre Aurore Bergé dans le dossier des crèches privées
La Cour de justice de la République a rendu jeudi un non-lieu en faveur de la ministre Aurore Bergé dans le dossier des crèches privées, les investigations sur des soupçons de…
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GPA: la Cour de cassation se prononce sur la reconnaissance de la filiation
La France doit-elle reconnaître une décision de justice étrangère validant la filiation entre les parents d’intention et un enfant né d’une gestation pour autrui (GPA), alors que…
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Jugé pour agression sexuelle, Dominique Boutonnat, ex-patron du CNC, relaxé en appel
Condamné en première instance pour l’agression sexuelle de son filleul lors de vacances en Grèce en août 2020, l’ex-président du Centre national du cinéma et de l’image animée…
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Violences sexuelles: l’ex-patron du CNC Dominique Boutonnat relaxé en appel
La cour d’appel de Versailles a relaxé vendredi l’ex-président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) Dominique Boutonnat, jugé pour avoir agressé sexuellement…
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Un jeune adulte libéré par erreur sur fond de vide juridique autour de la détention des mineurs
Un jeune homme majeur, accusé de deux tentatives de meurtre, a été remis en liberté par erreur à Rouen sur fond de vide juridique sur le maintien en détention de mineurs, a-t-on…
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Le maire RN d’Hénin-Beaumont obligé par la justice de réintégrer deux syndicalistes
Un agent et une agente, qui militent chez SUD, avaient été temporairement exclus de la fonction publique par l’élu Steeve Briois. Saisi en référé, le tribunal administratif de…
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Des soupçons d’abus de biens sociaux s’invitent à la table de la famille propriétaire des Galeries Lafayette
Du jour au lendemain, en 2021, l’enseigne de grands magasins a licencié et poursuivi pour escroquerie son chef cuisinier. Alors que celui-ci a été relaxé, l’affaire menace de se…
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Enquête ouverte après la plainte de détenus contre une prison ultra-sécurisée
Une enquête a été ouverte après la plainte de six détenus pour violences et harcèlement moral au sein de la prison ultra-sécurisée de Condé-sur-Sarthe (Orne), a-t-on appris…
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Rejet du recours du maire de Valenciennes contre sa démission d’office
Le maire de Valenciennes Laurent Degallaix (Horizons) a vu vendredi son recours rejeté contre deux arrêtés préfectoraux prononçant sa démission d’office, après sa condamnation fin…
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Le combat acharné d’une mère isolée privée du RSA pour 9 euros de dépassement de ressources
Sabrina Laubisse, 48 ans, mère de trois enfants et atteinte d’un cancer, s’est vu refuser le RSA pour un dépassement de 9,62 euros du plafond de ressources. Déterminée à faire…
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GPA: la Cour de cassation décrète qu’une filiation établie par un tribunal étranger doit être reconnue
L’intérêt supérieur de l’enfant prime: la France doit donc reconnaître une décision de justice étrangère établissant la filiation entre les parents d’intention et leur enfant né…
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La Fonderie de Bretagne placée en redressement judiciaire
La Fonderie de Bretagne (FDB), reprise l’an dernier par Europlasma et spécialisée dans les pièces en fonte pour les suspensions et les échappements, a été placée vendredi en…
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Plus de trente ans après le meurtre de Corinne Di Dio, Ma Dalton condamnée à 25 ans de réclusion
La cour d’assises des Yvelines a condamné vendredi Marie-Thérèse Garcia, parfois surnommée Ma Dalton, à 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de Corinne Di Dio, dont le…
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Enquête ouverte après une « collision » impliquant la voiture de fonction de Jean-Pierre Raffarin
Une enquête pour blessures involontaires par conducteur a été ouverte après une « collision » à Paris le mois dernier entre la voiture de fonction conduisant Jean-Pierre Raffarin…
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Meurtre de Corinne Di Dio en 1995: Marie-Thérèse Garcia condamnée à 25 ans de réclusion criminelle
La cour d’assises des Yvelines a condamné vendredi à 25 ans de réclusion criminelle Marie-Thérèse Garcia, parfois surnommée Ma Dalton, pour le meurtre en juin 1995 de Corinne Di…