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Argentine: audience en cassation de demande d’annulation du non-lieu de Jegou et Auradou
La Cour suprême de la province argentine de Mendoza a entamé mercredi l’étude de la demande d’annulation du non-lieu dont ont bénéficié les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou, accusés de …
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Timeline cronologica
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Colloque sur la Palestine annulé au Collège de France: la justice se penche sur la liberté académique
Le Collège de France devait-il annuler un colloque sur la Palestine à l’automne 2025, face à une polémique et un possible risque à l’ordre public ? Non, affirment des…
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Argentine: la justice examine la demande d’annulation du non-lieu de Jegou et Auradou
La Cour suprême de la province argentine de Mendoza a entamé mercredi l’étude de la demande d’annulation du non-lieu dont ont bénéficié les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo…
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Euro-2024: perquisition au siège de la Fédération allemande de foot pour des soupçons de corruption
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Sainte-Soline : la cour d’appel confirme les condamnations de militants
Quatre militants contre les mégabassines ont été condamnés en appel à des peines de prison avec sursis et à des amendes pour « organisation de manifestation interdite » le 25 mars…
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Attentat de la rue des Rosiers: extradé en France, le superviseur présumé dénonce une procédure « politique »
Trois mois après son extradition, le superviseur présumé de l’attentat antisémite de la rue des Rosiers en 1982 tente d’obtenir sa remise en liberté, jugeant que son transfert est…
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Argentine: audience en cassation de demande d’annulation du non-lieu de Jegou et Auradou
La Cour suprême de la province argentine de Mendoza a entamé mercredi l’étude de la demande d’annulation du non-lieu dont ont bénéficié les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo…
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Marseille: procès d’un influenceur en immobilier accusé d’avoir contourné la réglementation sur les meublés touristiques
La ville de Marseille a réclamé mercredi devant le juge des référés la condamnation d’un investisseur immobilier à 1,5 million d’euros d’amendes civiles pour avoir contourné la…
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Meurtres dans la Sarthe: la Cour de révision dit si elle annule ou non la condamnation de Dany Leprince
Quinze ans après un premier rejet cinglant, la Cour de révision annonce jeudi si elle annule ou non la condamnation à la prison à perpétuité de Dany Leprince, qui réclame un…
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Soupçons de faux témoignage sur les crèches: non-lieu en faveur d’Aurore Bergé
Un non-lieu a été prononcé jeudi en faveur de la ministre Aurore Bergé dans le dossier des crèches privées, les investigations n’ayant pas permis de démontrer qu’elle ait menti…
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Meurtres dans la Sarthe: la Cour de révision annule la condamnation de Dany Leprince et ordonne un nouveau procès
Dans une rarissime décision, la Cour de révision a annulé jeudi la condamnation à la prison à perpétuité de Dany Leprince et ordonné qu’il soit rejugé pour un quadruple meurtre…
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Surpopulation carcérale: la contrôleure des prisons se désole de l’inaction publique
« Aucune mesure d’envergure nationale n’a été prise » en près de trois ans pour enrayer la surpopulation carcérale en France, qui ne cesse de battre des records, déplore la…