Tout au long d’une dernière semaine de débats, les députés ont apporté les derniers ajustements au texte sur l’aide à mourir et convaincu une majorité d’entre eux. Le texte a été adopté avec plus de …

Comment mieux protéger les mineurs des violences? Un projet de loi sur la protection des enfants est examiné à partir de mardi par une commission spéciale à l’Assemblée, avant…

Dernière étape à l’Assemblée nationale avant un probable vote définitif le 15 juillet. Les députés ont de nouveau largement approuvé mardi une proposition de loi créant un droit à…

Dernière étape à l’Assemblée nationale avant le vote définitif du 15 juillet. Les députés se prononcent mardi, en troisième lecture, sur la proposition de loi créant un droit à…

Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi pour permettre la réintroduction dérogatoire et encadrée de deux insecticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe,…

Un an après la mobilisation contre la loi Duplomb, le Sénat a adopté dans la nuit du 29 au 30 juin, contre l’avis du gouvernement, des dérogations pour l’utilisation de deux…

Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi pour insérer dans le projet de loi d’urgence agricole une mesure décriée permettant la réintroduction de pesticides interdits, un…

Gérald Darmanin a entamé mardi la défense de son projet de loi sur la justice criminelle devant les députés dans une atmosphère extrêmement tendue. Dès l’ouverture des débats, les…

L’Union européenne a accordé mardi un traitement de faveur à ses partenaires commerciaux privilégiés, comme le Royaume-Uni, la Suisse ou la Turquie, dans le cadre de ses mesures…

Tout au long d’une dernière semaine de débats, les députés ont apporté les derniers ajustements au texte sur l’aide à mourir et convaincu une majorité d’entre eux. Le texte a été…

Les députés ont approuvé, en troisième lecture, la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir pour des patients atteints d’une affection grave et incurable. Le vote…