L'exécutif européen propose d'exonérer de retenue à la source les paiements transfrontaliers de dividendes, intérêts et redevances.

La Commission européenne a annoncé mercredi un train de réformes de la fiscalité des entreprises, qui vise à leur faire économiser de l’ordre de 8 milliards d’euros par an.

EU executive says ‘taxation omnibus’ will save companies €8 billion per year

The most impactful change is the abolition of taxes charged on cross-border payments of dividends, interest and royalties between companies. This alone accounts for around €5.3bn…

Certaines des propositions de ce train de réformes nécessiteront l’accord unanime des 27 Etats membres pour pouvoir entrer en vigueur. Elles font déjà l’objet de critiques d’ONG…

L'exécutif européen propose d'exonérer de retenue à la source les paiements transfrontaliers de dividendes, intérêts et redevances.

The reform would reduce the compliance burden for businesses and facilitate cross-border payments.