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Storia in 2 fonti

Le Sénat vote pour garantir la gratuité du don d'organes avec un statut protecteur du "donneur vivant"

Transmise à l'Assemblée nationale, la proposition de loi prévoit d'établir dans la loi que les donneurs seront exonérés de participation forfaitaire, de franchise médicale, de dépassements d'honoraires et de délais de carence relatifs aux arrêts maladie.

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Le Sénat vote pour garantir la gratuité du don d'organes avec un statut protecteur du "donneur vivant"

Transmise à l'Assemblée nationale, la proposition de loi prévoit d'établir dans la loi que les donneurs seront exonérés de participation forfaitaire, de franchise médicale, de dépassements d'honoraires et de délais de…

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mediapart.fr3 g fa

« Donner ne doit jamais coûter »: le Sénat vote pour garantir la gratuité du don d’organes

Ni dépassements d’honoraires, ni jours de carence en cas d’arrêt de travail: le Sénat a voté mardi un texte pour garantir la neutralité financière du don d’organes, espérant encourager cette pratiqu…

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Timeline cronologica

  1. martedì 9 giugno 2026·mediapart.fr

    « Donner ne doit jamais coûter »: le Sénat vote pour garantir la gratuité du don d’organes

    Ni dépassements d’honoraires, ni jours de carence en cas d’arrêt de travail: le Sénat a voté mardi un texte pour garantir la neutralité financière du don d’organes, espérant…

  2. martedì 9 giugno 2026·franceinfo.fr

    Le Sénat vote pour garantir la gratuité du don d'organes avec un statut protecteur du "donneur vivant"

    Transmise à l'Assemblée nationale, la proposition de loi prévoit d'établir dans la loi que les donneurs seront exonérés de participation forfaitaire, de franchise médicale, de…