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Taxe sur les plus-values: un formulaire pour éviter l'exit tax
Si un contribuable s'expatrie avec des actifs financiers présentant des plus-values latentes, il s'expose à l'exit tax, à moins de rendre un formulaire au fisc.
Raccontata da
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Timeline cronologica
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Taxe sur les plus-values: voici ce que la banque transmettra au fisc en cas d'opt-out
Des fiches avec les plus-values des clients ayant activé l'opt-out seront envoyées au fisc. Les plus-values de janvier à mai pourraient passer sous les radars.
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Taxe sur les plus-values: voici les documents que vous devez conserver
Pour obtenir l'exonération de 10.000 euros de plus-values ou déduire des moins-values, il faut conserver des éléments probants, selon un arrêté publié fin mai.
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Taxe sur les plus-values: un formulaire pour éviter l'exit tax
Si un contribuable s'expatrie avec des actifs financiers présentant des plus-values latentes, il s'expose à l'exit tax, à moins de rendre un formulaire au fisc.