Le Grand Conseil vaudois pourrait ouvrir une procédure civile dans l’affaire du bouclier fiscal - Le Temps

Une commission ad hoc du Grand Conseil vaudois soutient l’examen d’une action civile dans l’affaire du bouclier fiscal. Le parlement pourrait désormais décider d’ouvrir une procédure inédite pour évaluer d’éventuelles responsabilités financières, notamment de l’ancien conseiller d’Etat Pascal Broulis

Raccontata daletemps.ch